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Les aides de l'Etat

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Site : DRAC Occitanie

 

Aide à la construction, extension, aménagement

Nature de l’aide :
Crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique par la voie du concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture pour les opérations de construction, d’extension et d’aménagement : circ. du 15/06/2016


Montant de l’aide :
Environ entre 20 et 35 % du coût de l’opération.

Conditions à remplir :
Seules sont prises en compte les opérations de construction/ extension/ aménagement portant sur des bâtiments supérieurs à une surface minimale hors oeuvre calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune. Cette surface ne devant pas être inférieure à 100 m2.
Pour les bibliothèques ou médiathèques centrales la surface minimale hors oeuvre est fixée à 0,07 m2/habitant pour les communes de moins de 25 000 habitants. Pour les communes de plus de 25 000 habitants, la fraction de la population supérieure à ce seuil n’est prise en compte qu’à raison de 0,015 m2/habitant.
Pour les bibliothèques annexes, la surface minimale des communes de plus de 10 000 habitants doit être de 300 m2 et de 100 m2 pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Aide à l’équipement

Nature de l’aide
Crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture pour les opérations d’équipement : matériel et mobilier.

Montant de l’aide
Taux de subvention fixé entre 20 et 35 % environ du coût hors taxe de l’opération.

Conditions à remplir
L’équipement est pris en compte quand il fait suite à une construction ou une extension de bibliothèque normative.

Aide à l’Informatisation

Nature de l’aide
Dans le cadre de l’informatisation des bibliothèques (normatives ou non), les crédits du Ministère de l’Intérieur affectés au développement de la lecture publique et répartis aux DRAC par la Direction du Livre et de la Lecture, sont dédiés à trois types d’aides concernant les opérations d'équipement de mobilier et d'aménagement de locaux en vue :

 d'une première informatisation ou d’une réinformatisation après cinq ans,

 d’une informatisation collective mettant en relation les bibliothèques de plusieurs collectivités,

 d’une informatisation insérant l'établissement dans un réseau existant de bibliothèques de statuts différents.

Montant de l’aide
Le taux de subventions fixé entre 15 et 35 % du montant hors taxe du devis et s’applique essentiellement aux acquisitions de matériels et logiciels.

Conditions à remplir
Le système retenu doit être un système intégré de gestion de bibliothèques, le matériel et le logiciel doivent être intégrés.

 

Extension des horaires d’ouverture des bibliothèques

Pour permettre à tous d’accéder à la culture sur tous les territoires, l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, et notamment la possibilité qui leur est offerte d’ouvrir le dimanche, constitue une mesure importante et adaptée aux temps de vie des Français. Pour soutenir les besoins des bibliothèques pour assurer ces nouveaux horaires et ces nouveaux jours d’ouverture, la ministre a rappelé que le décret permettant aux communes ou collectivités locales d’être soutenues financièrement est paru.

Le décret no 2016-423 du 8 avril 2016

 

LE DISPOSITIF CONTRATS TERRITOIRE LECTURE

Le dispositif des contrats territoire-lecture a été mis en place en 2010 dans le cadre des 14 propositions pour le développement de la lecture. Héritiers des contrats ville-lecture, les contrats territoire-lecture visent à accompagner des projets pluriannuels, notamment en direction des jeunes publics, dans les milieux ruraux, périurbains et ultramarins.

                                              le texte du dispositif : pdftélécharger

 

Tous les projets doivent être signalés pour instruction aux conseillers pour le livre et la lecture (Valérie Travier pour les départements 11, 30, 34, 48, 66. Des modes d'emploi sont envoyés sur demande par l'assistante chargée de l'instruction, Ghislaine Domenech (ghislaine.domenech@culture.gouv.fr).
Les dossiers doivent être déposés avant le 31 mars pour un soutien financier qui intervient en fin d'année civile.
Les collectivités territoriales de moins de 10 000 habitants doivent signaler leur projet à la Bibliothèque départementale de prêt qui établit un rapport et un avis transmis à la Drac. Par ailleurs, des soutiens au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) sont attribués par la Préfecture: les deux types de dotations ne sont pas cumulables sur les mêmes objets.

Site : DRAC Occitanie